Agréments

L'Agrément Sport et l'Affiliation à une Fédération Nationale Sportive est indispensable pour l'obtention de subventions liées aux activités sportives.

L’article 11 de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, prévoit que : " L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément".

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Le Réseau des Foyers Ruraux 13 bénéficient de l'Agrément Sport National de la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) référencée comme fédération Multisports affinitaire par le Ministère des Sports sous le n° d'agrément suivant : MJSK 0470236 A

L'agrément sport délivré par le Ministère à la FNSMR permet au réseau des Foyers Ruraux 13 et associations adhérentes :
- d'organiser la pratique sportive (autorisations de pratique...)
- de bénéficier d'aides financières le l'Etat (CNDS) et des collectivités territoriales
- de bénéficier de la reconnaissance des partenaires institutionnels (mise à disposition d'équipements...)


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