NB : Obligations et devoir des responsables associatifs
Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer au Mouvement des Foyers Ruraux 13 afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer Rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions Gestaffil.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport - articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.



Contrat Assurance 2016/2017

- L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA.
Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA et l'assureur Metlife a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives. Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Télécharger la Newsletter FNSMR - Spéciale Assurance 2016-2017

Les garanties principales
  • Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Individuelle Accident corporel
  • Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…). Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
  • Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance monde entier

Les garanties optionnelles

Assurance des biens immobiliers et mobiliers : Plus d’informationDéclaration de risque

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux, il s’agit par exemple :
  • des manifestations soumises à autorisation administrative.
  • des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national

La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,50 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Central, les garanties suivantes :
  • Responsabilité civile des individus
  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Assistance

Chaque structure, par le biais de la mutualisation, participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Les règles à respecter
Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre). Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer à la FNSMR ou qu’un nouvel adhérent souhaite, au cours de l’année, rejoindre la structure locale (après une séance d’essai par exemple).
Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal)

Contacts Groupama :
  • Vos références à rappeler dans toutes vos correspondances : 41480048 E
  • Vos interlocuteurs au Service Sinistres DOMMAGES / RC :
  • GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E
  • Service Sinistres Dommages / R.C.
  • 60 BLD DUHAMEL DU MONCEAU 45166 OLIVET Cedex
  • Un numéro unique : 02 38 49 78 30 - Fax 02 38 49 23 71
  • Mail : Sinistres-EREC@groupama-pvl.fr

  • Vos interlocuteurs au Service Sinistres Accidents Corporels
  • GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E
  • Service Sinistres A. P – Accidents Corporels
  • 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY
  • Mail : Sinistre-AP-Dependancep@groupama-pvl.fr


Déclaration d'Accidents

En cas de Sinistre - Telecharger la Declaration Accident FNSMR.pdf (60.9kB)

Guide de l'Assurance

Une fiche pratique sur l'assurance & les associations Telecharger le fichier assurance_des_associations.pdf (0.2MB)
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